Marque expirée - Marque en non vigueur
FCPI-ISF
Numéro de dépôt :
3556394
Date de dépôt :
13/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/02/2018
Présentation de la marque FCPI-ISF
Déposée le 13 février 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INVEST IN EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FCPI-ISF »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FCPI-ISF est expirée depuis le 13 février 2018.
INVEST IN EUROPE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 31 mars 2009 - Rejet partiel n°494565 - Publication au BOPI 2009-03-31
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-16
Publication - Publication le 28 mars 2008 au BOPI 2008-13